ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application WellPass (l'« Application ») et du Site internet www.wellpass.ma (ci-après désignées par « Site »), ainsi que les droits et obligations relatifs aux services fournis par N CORP aux salariés des entreprises (le(s) « Client(s) » ou Utilisateur(s)).

A travers son Application, N CORP propose aux Clients l'accès à une gamme de services dédiée au bien-être et au renforcement de la cohésion au sein des entreprises (les « Services »).

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS

N CORP met à la disposition des Clients une Application WellPass, qui permet de bénéficier d'une gamme de Services payants ainsi que des différents services associés, conformément aux présentes Conditions Générales :

• Un abonnement sans engagement : Un abonnement unique offrant l'accès à des centaines d'infrastructures sportives et de bien-être à travers tout le Maroc ;
• Un accès digital à des applications partenaires : Les Clients peuvent bénéficier d'un accès à des applications de bien-être partenaires, incluant des cours de sport en direct à distance, ainsi que des ateliers thématiques axés sur l'amélioration du bien-être des employés ;
• Des fonctionnalités sociales : WellPass propose des outils interactifs, tels que des fils d'actualité et des défis sportifs, conçus pour renforcer la dynamique d'équipe et favoriser l'engagement entre salariés.

Les Services sont accessibles via les Outils N CORP lesquels s'entendent alternativement ou cumulativement comme :

• (i) une plateforme web disponible à l'adresse www.wellpass.ma ;
• (ii) l'application mobile « WellPass ».

L'application WellPass est téléchargeable sur les plateformes Android et Apple.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu'ils débutent par une majuscule et qu'ils sont employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

• Article désigne tout article des présentes Conditions Générales d'utilisation et de Vente CGUV.
• Politique de Confidentialité – N CORP réfère au document annexé décrivant les modalités de traitement des données personnelles par N CORP dans le cadre de l'utilisation des Outils N CORP.
• Client désigne toute personne physique ayant créé un Compte et souscrit à une Formule WellPass conformément aux Conditions Générales WellPass. Il est précisé que l'Utilisateur n'a pas nécessairement le statut de Client s'il n'a pas souscrit à une Formule WellPass.
• Compte désigne le compte individuel et personnel créé par chaque Utilisateur lors de son inscription sur les Outils N CORP.
• Conditions N CORP désigne, ensemble, les conditions générales d'utilisation et de vente, ainsi que Politique de Confidentialité – N CORP.
• Entreprise Cliente désigne toute entreprise ayant conclu un contrat avec N CORP, permettant à ses salariés et à leurs Proches de bénéficier des Services.
• Formule WellPass désigne les formules d'abonnement mensuel proposées par N CORP dans le cadre des Services offrant aux Clients un nombre limité de Crédits mensuels et/ou un accès illimité à certaines Infrastructures.
• Infrastructure(s) désigne tous clubs, salles de sport et infrastructures partenaires de N CORP, répertoriés sur les Outils WellPass et accessibles dans le cadre des abonnées WellPass.
• Outils N CORP désigne les outils numériques mis à disposition par N CORP, tels que mentionnés dans le Préambule.
• Proche(s) désigne l'Utilisateur non salarié d'une Entreprise Cliente parrainé par un Client.
• Séance de Sport désigne le droit d'accès nominatif, non transférable, à une Infrastructure, en présentiel ou en ligne, selon les conditions d'utilisation spécifiques de l'Infrastructure concernée et les Conditions Générales de N CORP.
• Service(s) désigne les services permettant l'accès aux Infrastructures physiques ou numériques, fournis par N CORP via ses Outils, incluant l'accès aux Infrastructures physiques (Formule WellPass) et les fonctionnalités sociales dédiées à la cohésion d'équipe.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX OUTILS N CORP

4.1 Mise à disposition des Outils N CORP

N CORP propose à l'Utilisateur l'accès à ses Outils pour lui permettre de consulter les Services, les Infrastructures disponibles et d'explorer les fonctionnalités proposées, en tant qu'Utilisateur. Ces Outils N CORP sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité ni de performance.

En conséquence, N CORP se réserve le droit de :

• Retirer à tout moment certaines fonctionnalités des Outils ;
• Suspendre l'accès aux Outils pour des raisons de maintenance, d'urgence (telle qu'une faille de sécurité), ou en cas de force majeure ;
• Décliner toute responsabilité en cas d'interruption ou de panne de service pour toute raison, qu'elle soit technique ou autre.

4.2 Création d'un Compte

Pour bénéficier des Services, l'Utilisateur doit créer un Compte sur l'Application. A cet effet, l'Utilisateur doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Être une personne physique majeure dans son pays de résidence, ou avoir l'accord de son représentant légal (parent ou tuteur) s'il est mineur ;
• Être salarié d'une Entreprise Cliente, ou à titre exceptionnel, être un Proche d'un salarié.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir les informations personnelles suivantes :

• Informations identifiantes civiles : nom, prénom et adresse email ;
• Informations professionnelles : adresse email professionnelle ou matricule RH fourni par l'Entreprise Cliente ;
• Mot de passe : personnel et confidentiel, qui peut être modifié à tout moment par l'Utilisateur sur le Compte.

Une fois le Compte créé, l'Utilisateur doit l'activer en cliquant sur le lien envoyé à son adresse email. Chaque Utilisateur ne peut posséder qu'un seul Compte. N CORP se réserve le droit de clôturer tout compte supplémentaire.

Les informations fournies lors de la création du Compte doivent être exactes, valides, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude de ces informations et s'engage à mettre à jour régulièrement.

4.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité de son Compte.

Afin de garantir la sécurité de son Compte et éviter tout risque de piratage, le Client s'engage notamment à :

• Ne pas donner accès à son Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et ne seront pas opposables à N CORP ;
• Prendre les précautions nécessaires pour empêcher un tiers d'accéder à son Compte ;
• Ne pas utiliser le Compte d'un autre Utilisateur ;
• Ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe ;
• Utiliser une boîte email individuelle et ne pas partager l'adresse email/les codes d'accès afférents ;
• Se rendre disponible auprès de N CORP si celle-ci doit entrer en contact avec l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via l'adresse email renseignée lors de la création du Compte.

En cas de vol ou de compromission de son mot de passe, l'Utilisateur doit immédiatement notifier N CORP et suivre les instructions pour sécuriser son Compte.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée via son Compte et des conséquences qui pourraient résulter d'une utilisation frauduleuse de ses informations d'accès.

En cas de perte du mot de passe, l'Utilisateur pourra réinitialiser celui-ci via un lien envoyé à son adresse email, valable pour une période de sept (7) jours.

4.4 Clôture d'un Compte

4.4.1. A l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son Compte via les Outils N CORP. La clôture sera effective dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après la réception de la demande.

4.4.2. A l'initiative de N CORP

N CORP se réserve le droit de clôturer un Compte dans les cas suivants :

• Manquement aux CGUUV, sous réserve d'une notification préalable du manquement à l'Utilisateur/au Client, non-suivie d'effet ;
• Toute exigence légale, réglementaire ou judiciaire ;
• En cas de faille de sécurité affectant N CORP, l'Utilisateur ou l'Entreprise Cliente.

Dans le cas échéant, N CORP informera l'Utilisateur de la clôture de son Compte dans les plus brefs délais.

4.4.3. Suppression des données

Lors de la clôture du Compte, les données personnelles fournies par l'Utilisateur et ainsi que celles générées via les Outils N CORP seront supprimées, sous réserve des obligations légales d'archivage de N CORP.

Toutefois, l'Utilisateur peut demander la restitution de ses données en envoyant un courriel à N CORP, en précisant le format souhaité. Cette demande doit être effectuée dans un délai d'une (1) semaine après notification de la clôture du Compte.

ARTICLE 5 : LES FORMULES N CORP

5.1 Caractéristiques des Formules WellPass

L'abonnement aux Formules WellPass est exclusivement réservé aux individus :

• Majeurs, âgés d'au moins dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence, ou ayant obtenu l'accord d'un représentant légal (parent ou tuteur) si mineurs ;
• Salariés d'une Entreprise Cliente, ou à titre exceptionnel, être un Proche d'un salarié, dans les conditions définies ci-après.

Le Client a le choix parmi plusieurs formules d'abonnement WellPass, qui offrent soit un nombre limité de Crédits chaque mois, soit un accès illimité à certaines infrastructures partenaires. Les détails spécifiques de ces formules, y compris les infrastructures accessibles, sont fournis dans les Outils N CORP. N CORP se réserve le droit de mettre à jour ces informations, y compris d'ajouter ou de retirer des infrastructures, à sa convenance.

Lorsque l'utilisation de Crédits est requise par une Formule WellPass, le Client est informé que le rapport Crédits/Séances de Sport (c'est-à-dire le nombre de Crédits nécessaires pour réserver une Séance de Sport) est déterminé entre N CORP et l'infrastructure partenaire, en fonction de critères tels que l'horaire, la fréquentation et la disponibilité des places. Le Client reconnaît et accepte que ce rapport puisse varier au cours de l'utilisation des Services.

Le Client sera informé du coût en Crédits pour chaque Séance de Sport au moment de la réservation via les Outils N CORP. En cas de désaccord avec le rapport Crédits/Séance de Sport, le Client est libre de ne pas procéder à la réservation de la Séance.

5.2 Utilisation et Report Mensuel des Crédits

Cette section s'applique uniquement aux Formules WellPass nécessitant l'utilisation de Crédits, que cette Formule soit souscrite seule ou en complément d'une Formule avec accès illimité aux infrastructures.

Les Crédits sont personnels et destinés exclusivement à l'utilisation de la Formule WellPass. Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni donnés à des tiers, même dans le cadre d'un parrainage.

Le Client peut réserver des Séances de Sport dans la limite des Crédits disponibles sur son Compte au moment de la réservation.

Les Crédits non utilisés au cours du mois de leur acquisition seront reportés au mois suivant, dans la limite du nombre de Crédits initialement inclus dans la Formule WellPass souscrite, tant que l'abonnement reste actif.

Ces Crédits reportés s'ajouteront aux nouveaux Crédits attribués au moment du renouvellement de l'abonnement. Tout excédent de Crédits au-delà du nombre alloué dans la Formule WellPass sera perdu à la date de renouvellement.

5.3 Tarification des Formules WellPass et Modalités de Paiement

5.3.1 Tarification des Formules WellPass

Différentes Formules WellPass sont disponibles pour les Clients, incluant des Crédits ou un accès illimité aux infrastructures. Les tarifs sont :

• Convenus entre l'Entreprise Cliente et N CORP ;
• Communiqués au Client par l'Entreprise Cliente et/ou via les Outils N CORP ;
• Indiqués en dirhams, toutes taxes comprises.

Le Client reconnaît que les tarifs des Formules WellPass peuvent varier au cours de l'utilisation des Services. En cas de modification des conditions tarifaires pour une ou plusieurs Formules WellPass, le Client sera informé par courriel et/ou via son Compte au moins quinze (15) jours avant l'application des nouvelles conditions. Le Client pourra, dans ce cas, résilier son abonnement à la Formule WellPass s'il refuse les nouvelles conditions tarifaires, conformément aux dispositions de l'Article 8.

Si le Client ne résilie pas son abonnement, il accepte de continuer à payer les nouveaux tarifs chaque mois via une page totalement sécurisée de la CMI, à la date anniversaire de son abonnement. Le montant sera dû jusqu'à la résiliation effective de l'abonnement, même si le Client n'utilise pas les Services.

5.3.2 Modalités de Règlement

Le montant de l'abonnement à la Formule WellPass sera payé directement par le Client via une page sécurisée fournie par notre partenaire CMI. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté, que ce soit par téléphone, courrier ou courriel.

Le paiement sera considéré comme effectué uniquement lorsque les établissements de paiement bancaire auront autorisé le débit. Le Client recevra une confirmation du paiement et une notification sur son Compte.

En cas de refus de paiement par les établissements concernés, l'abonnement à la Formule WellPass sera automatiquement annulé, et le Client en sera informé par courriel et/ou sur son Compte.

5.3.3 Sécurité des Paiements

N CORP met en œuvre des mesures de sécurité renforcées pour protéger les paiements et lutter contre la fraude, notamment en utilisant le cryptage des données.

Lors de l'inscription initiale, N CORP peut demander au Client de fournir une copie de sa carte d'identité, un justificatif de domicile et/ou un relevé bancaire (RIB ou chèque annulé). Si ces documents ne sont pas fournis dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, l'inscription sera annulée.

5.4 Parrainage

N CORP permet aux Clients de parrainer leurs proches via l'application WellPass. Les modalités de parrainage sont définies avec l'Entreprise Cliente.

Le Proche bénéficie des tarifs négociés par l'Entreprise Cliente du Client parrain et avec N CORP. Cependant, son abonnement à la Formule WellPass sera valide uniquement si le Compte du parrain est actif.

Le Client parrain est responsable du respect des Conditions N CORP par son Proche. Si le Client parrain résilie sa Formule WellPass, l'abonnement du Proche sera automatiquement annulé, sans compensation ni remboursement des Crédits non utilisés.

5.5 Pénalités

Les Séances de Sport offertes par les Infrastructures nécessitent une réservation préalable. Par conséquent, le Client s'engage à (i) confirmer la Séance de Sport sur les Outils N CORP et (ii) annuler sa réservation dans le délai communiqué par l'Infrastructure si nécessaire.

En cas de non-respect de ces engagements, N CORP se réserve le droit d'appliquer des pénalités dans les situations suivantes :

• Oubli de validation de la Séance ou présence sans réservation : perte des Crédits associés à la réservation ;
• Annulation tardive ou non-présentation : perte des Crédits associés à la réservation ;
• Absence d'annulation et non-présentation : perte des Crédits associés à la réservation.

ARTICLE 6 : DURÉE D'ABONNEMENT

L'abonnement à la Formule WellPass est souscrit pour une durée initiale d'un (1) mois. Il est ensuite reconduit automatiquement par reconduction tacite pour des périodes successives d'un (1) mois à la date anniversaire de l'abonnement (c'est-à-dire, le jour où le Client a souscrit à la Formule WellPass initialement).

Cet abonnement à la Formule WellPass ne requiert aucun engagement, permettant ainsi au Client de résilier son abonnement directement via son Compte, sans avoir à fournir de justification et sans frais additionnels, conformément aux dispositions de l'Article 8.

ARTICLE 7 : ACCÈS AUX SÉANCES DE SPORT

7.1 Réservation des Séances de Sport

Le Client peut réserver des Séances de Sport via les Outils N CORP à partir de son Compte. Les réservations sont strictement personnelles et nominatives, et ne peuvent être transférées à d'autres personnes.

Pour une expérience optimisée, N CORP invite le Client à activer sa géolocalisation lors de la connexion aux Outils N CORP afin d'identifier les Infrastructures disponibles à proximité.

Le Client est tenu de se présenter à l'Infrastructure uniquement pendant le créneau horaire sélectionné pour la Séance de Sport.

7.2 Accès aux Séances de Sport

Lors de son arrivée à l'Infrastructure, le Client doit être vérifié pour garantir qu'il est bien l'Utilisateur de la Séance de Sport réservée. Cette vérification pourra se faire via :

• Un système de géolocalisation ;
• Une demande de présentation de pièce d'identité ou d'une photo accessible via le Compte ;
• Ou en consultant directement le logiciel de réservation de l'Infrastructure.

Si le Client rencontre des difficultés pour accéder à une Séance de Sport, il peut contacter directement l'Infrastructure ou N CORP via le bouton « Nous contacter » disponible sur les Outils N CORP.

Étant donné que N CORP agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour la mise en relation entre le Client et l'Infrastructure, la responsabilité du Client demeure entière à l'égard de l'Infrastructure pour tout acte ou comportement découlant de sa participation à la Séance de Sport.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA FORMULE WELLPASS

8.1 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier sa Formule WellPass à tout moment via son Compte.

La résiliation sera effective à la date de renouvellement mensuel suivant cette action. Les Crédits ou les Séances de Sport non utilisés peuvent être utilisés jusqu'à la veille de la résiliation effective (J-1).

Passé ce délai :

• Les Crédits non utilisés seront définitivement perdus ;
• Aucune nouvelle réservation de Séance de Sport ne sera possible ;
• Toutes les Séances de Sport réservées pour une date postérieure à la résiliation seront annulées automatiquement.

Le Client peut également choisir de supprimer son Compte conformément aux modalités décrites ci-dessus, ou de le conserver pour accéder à d'autres Services offerts par N CORP, en dehors de la Formule WellPass.

8.2 Résiliation par N CORP

N CORP se réserve le droit de résilier la Formule WellPass d'un Client dans les cas suivants :

• Si le Client quitte l'Entreprise Cliente pour n'importe quelle raison.
• Si les relations contractuelles entre l'Entreprise Cliente et N CORP prennent fin ; dans ce cas, le Client (et éventuellement le Proche) sera informé de la résiliation au plus tard quinze (15) jours avant la date effective de résiliation.
• En cas de non-respect des Conditions de N CORP par le Client. N CORP informera le Client de la violation par courriel ou via les Outils N CORP et lui donnera un délai raisonnable pour se conformer aux Conditions Générales de N CORP.

Si la résiliation est due à un non-respect des Conditions Générales de N CORP, elle prendra effet à la date précisée dans la notification de résiliation, sauf si le Client se conforme auxdits Conditions dans le délai imparti.

Dans les autres cas de résiliation, celle-ci sera effective au jour du renouvellement mensuel de la Formule WellPass correspondant au mois en cours à la date de notification de résiliation par N CORP.

Ainsi, le Client devra utiliser les Crédits restants et respecter les Séances de Sport jusqu'à J-1 de la date de résiliation effective. De plus, toutes les Séances de Sport réservées après cette date seront annulées automatiquement, et aucune nouvelle réservation ne pourra être effectuée.

La résiliation de la Formule WellPass par N CORP entraînera également la fermeture du Compte du Client. En cas de résiliation de son Compte, le Client ne pourra plus accéder aux Outils N CORP ni créer un autre Compte avec les mêmes identifiants. N CORP se réserve également le droit de bloquer toute tentative de création d'un Compte avec des identifiants déjà utilisés par un Client résilié.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS

9.1 Responsabilités de N CORP

N CORP s'engage à fournir les Services décrits dans les présentes Conditions Générales avec diligence et conformément aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de N CORP ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• En cas d'indisponibilité ou d'interruption des services de réservation en ligne, qui peuvent survenir en raison de maintenances techniques, de problèmes liés aux réseaux ou d'événements imprévisibles (force majeure) ;
• En cas d'impossibilité pour le Client de réserver une Séance de Sport, dans la limite de la capacité des Infrastructures partenaires, ou si une Séance est annulée par l'Infrastructure partenaire pour des raisons indépendantes de la volonté de N CORP ;
• En cas de non-respect des conditions de réservation et d'accès aux Infrastructures par le Client, comme la présentation de documents justificatifs (pièce d'identité, photo, etc.), ou le respect des créneaux horaires réservés.

N CORP ne pourra être tenu responsable cas de défaillance, panne, retard ou interruption des Outils N CORP, ou de l'accès au réseau Internet en général, notamment en cas de présence de virus, de logiciels espions, ou d'autres perturbations affectant l'accès aux services. N CORP ne garantit pas l'absence de dysfonctionnements, pannes ou interruptions des Outils N CORP.

En tant qu'intermédiaire, N CORP ne peut pas être tenue responsable :

• De tout dommage (vol, blessures corporelles, dégradations matérielles, etc.) subi par le Client lors de sa présence dans une Infrastructure, la responsabilité incombant alors à l'Infrastructure et/ou au Client, en fonction de leur relation contractuelle.
• Des conséquences de toute décision prise à partir des informations accessibles via les Outils N CORP et/ou dans les Infrastructures.
• De toute divergence entre les Séances de Sport réellement proposées par les Infrastructures et les descriptions fournies sur les Outils N CORP (textes, photos, etc.). Ces descriptions sont directement fournies par les Infrastructures et ne sont ni vérifiées, ni validées par N CORP avant leur publication en ligne.

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'utilisation de son Compte et des Services associés, ainsi que de la conformité de ses actions avec les présentes Conditions Générales.

En particulier, le Client doit :

• S'assurer que les informations fournies dans son Compte sont exactes, complètes et à jour. N CORP ne pourra être tenue responsable de toute erreur ou conséquence d'une mauvaise utilisation des Services ;
• S'assurer que sa santé et sa condition physique sont compatibles avec la pratique des activités sportives réservées ;
• Respecter les règles de sécurité et les consignes données par les Infrastructures Partenaires ;
• Ne pas réserver de Séances de Sport si son état de santé ne permet pas la pratique d'une activité physique, en particulier si une contre-indication médicale existe ;
• Utiliser les Crédits ou Séances de Sports réservées uniquement à titre personnel et conformément aux présentes Conditions générales.

Le Client reconnaît :

• Il est conscient des risques liés à la pratique du sport.
• Il est seul à pouvoir évaluer la compatibilité des Séances de Sport avec son état de santé.
• Il est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations disponibles sur les Outils N CORP.
• Toute information fournie sur les Outils N CORP est destinée uniquement à des fins informatives, éducatives et récréatives. Elle ne constitue ni des instructions, ni des recommandations, ni des avis médicaux, diagnostics, prescriptions ou traitements médicaux ou paramédicaux.

ARTICLE 10 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 31-08, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept (7) jours francs. L'accord du consommateur est matérialisé par son utilisation du Site et son adhésion des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

N CORP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les Utilisateurs/Clients du Site telles que communiquées à N CORP à travers leur compte personnel, ainsi que les informations de télémétrie collectées automatiquement via les cookies du Site.

Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement destiné à assurer le bon fonctionnement de cette dernière et à l'amélioration de la qualité des services proposés par N CORP, et qui a fait l'objet de la déclaration de traitement n° …………………… auprès de la CNDP en date du …………………….

Nous destinons limitativement vos données personnelles :

• Destinataires internes : le personnel de N CORP, notamment les équipes en charge des services « Client », « Financiers », « Communication » et « Web ».
• Destinataires externes : votre employeur, les autres participants aux challenges (uniquement pour les données d'activité physique relatives aux challenges concernés), les sous-traitants de N CORP, y compris ceux responsables du système informatique (hébergement des données), ainsi que les conseillers (avocats, experts-comptables, délégué à la protection des données, etc.), et toute autorité compétente, qu'elle soit nationale ou internationale.

Les données à caractère personnel collectées peuvent être transférées à : Notre fournisseur de service « OVH CLOUD » une société basée en France en vue de les stocker dans un serveur hébergé à GR11 conformément à l'autorisation n°…………………

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, chaque Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition au traitement des informations à caractère personnel qui le concernent.

L'exercice de ces droits est exercé directement par l'Utilisateur/Client concerné en adressant une demande en ce sens à N CORP soit :

• via l'onglet « Support » ou « Contact » du Site ;
• via courriel à l'adresse e-mail suivante, précisant son objet : contact@wellpass-corp.com
• via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : 46 BD ZERKTOUNI ETG 2 APT 6 C/O STOR CONSEIL, Casablanca

Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité – N CORP annexée aux présentes conditions Générales.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant les Outils N CORP, qu'ils soient visuels ou non (tels que les noms de domaine, la structure générale, l'arborescence, les textes, marques, graphismes, charte graphique, développements logiciels, codes sources et objets, logos, sons, photographies, animations, bases de données), sont la propriété exclusive de N CORP, à l'exception des éléments appartenant aux Infrastructures et/ou du contenu généré par l'Utilisateur, lesquels sont valablement concédés en licence à N CORP pour leur exploitation.

L'Utilisateur se voit accorder uniquement un droit d'accès aux Outils N CORP, sans qu'aucun autre droit ne lui soit transféré, sauf accord préalable et écrit de N CORP.

Ainsi, et sauf exceptions prévues par la loi, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout élément des Outils N CORP, quel que soit le support ou le moyen utilisé, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon. N CORP se réserve le droit d'engager des actions civiles et pénales, au Maroc ou à l'international, notamment pour contrefaçon ou concurrence déloyale, contre toute personne portant atteinte à ses droits.

Par ailleurs, tout lien hypertexte pointant vers les Outils N CORP est interdit sans autorisation préalable et expresse de N CORP.

La marque « WellPass » et son logo restent la propriété exclusive de N CORP et font l'objet d'un dépôt auprès de l'OMPIC, et les droits qui y sont rattachés demeurent la propriété exclusive de N CORP quand bien même le dépôt auprès de l'OMPIC n'aurait pas abouti ou n'aurait pas été renouvelé après son expiration.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, sans en obtenir préalablement l'autorisation écrite de N CORP.

Toutes les autres marques et logos apparents sur le Site et qui ne sont pas propriété de N CORP, demeurent la propriété de leurs auteurs et ayants-droits respectifs.

ARTICLE 13 : LIENS HYPERTEXTE

Les Outils N CORP peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet ou services tiers. N CORP décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude des informations fournies, ou au bon fonctionnement de ces sites tiers.

En conséquence, N CORP ne pourra être tenue responsable de tout dommage que l'Utilisateur pourrait subir en naviguant sur un site tiers accessible via un lien depuis les Outils N CORP.

ARTICLE 14 : UTILISATION DE COOKIES

La navigation sur les Outils N CORP peut entraîner l'installation de cookies sur le navigateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont utilisés par N CORP à des fins fonctionnelles (par exemple pour améliorer la navigation) et non fonctionnelles, telles que la mesure d'audience ou l'analyse statistique.

Dès sa connexion aux Outils N CORP, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies via un « bandeau cookies ». Ce bandeau permet à l'Utilisateur d'accepter ou de paramétrer l'utilisation des cookies non fonctionnels.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies par N CORP, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité – N CORP annexée aux présentes.

ARTICLE 15 : PUBLICATION DE CONTENUS

L'Utilisateur a la possibilité de publier des avis relatifs aux Séances, aux Infrastructures et, plus généralement, aux Services sur les Outils N CORP (ci-après les « Contenus »).

Avant de publier un Contenu, l'Utilisateur s'engage à s'assurer que celui-ci :

• (i) ne porte pas atteinte aux droits des tiers, y compris mais sans s'y limiter, aux droits d'auteur, au droit à la réputation et à la vie privée, ainsi qu'au droit à l'image ;
• (ii) ne contiennent aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine, et ne contrevient pas aux règles de l'ordre public ou aux réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la lutte contre la discrimination et la diffamation.

Lorsqu'un Contenu porte sur une Séance de sport ou une Infrastructure, l'Utilisateur doit impérativement avoir participé à la Séance ou s'être rendu au sein de l'Infrastructure concernée.

N CORP se réserve un droit de regard sur les Contenus publiés par l'Utilisateur. À ce titre, N CORP pourra supprimer, sans préavis, tout Contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales l'ordre public ou la réglementation applicable. En cas de suppression, N CORP informera l'Utilisateur des motifs ayant justifié cette décision.

Chaque Contenu publié mentionne la date de publication ainsi que les éventuelles dates de mise à jour.

L'Utilisateur reste entièrement responsable de ses Contenus. Il concède à N CORP, à titre gratuit, un droit de reproduction, de représentation et de diffusion des Contenus publiés sur les Outils N CORP, pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur publication.

ARTICLE 16 : ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des Utilisateurs du Site et du Service.

Chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes Conditions Générales avant de naviguer sur le Site et d'utiliser les Services. Ils assurent à N CORP avoir pris tout le temps de bien les étudier, avoir pris toutes ses dispositions afin de bien comprendre la portée des engagements et responsabilités qu'elles stipulent.

Toute utilisation du Site et des Services suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ou électronique de la part de l'Utilisateur. Le consentement de l'Utilisateur aux stipulations des présentes Conditions Générales est libre et éclairé et l'engage entièrement.

N CORP, les Utilisateurs conviennent que leurs relations dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services seront régies obligatoirement par les présentes Conditions Générales, qui peuvent être sujettes à modification unilatérale par N CORP à tout moment sans délai de préavis et sans que cela n'engage sa responsabilité, ce que les Utilisateurs acceptent.

ARTICLE 17 : STIPULATIONS DIVERSES

17.1 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer ses droits relatifs à l'une des stipulations des CGUV ne saurait en aucun cas affecter son droit d'agir ultérieurement en vertu de cette stipulation. Une telle inaction ne sera pas considérée comme une renonciation à la stipulation elle-même.

17.2 Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi marocaine.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter N CORP à l'adresse suivante : care@wellpass-corp.com.

En l'absence de solution amiable, tout litige relatif, il sera déféré par la partie la plus diligente devant les juridictions de Casablanca qui seront seules compétentes.